POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
politique de confidentialité CFTC SHRRIF
INTRODUCTION
La section syndicale CFTC SHRRIF apporte le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel qu’elle collecte et considère la protection des données à caractère personnel comme étant d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités. Les données à caractère personnel que nous collectons sont protégées et traitées avec le plus grand soin, dans le respect de la réglementation en vigueur et en application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).
La présente politique de confidentialité s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de notre site internet https://cftc-shrrif.com (ci-après désigné, le « Site »), les adhérents CFTC rattachés à notre section syndicale, ou nos partenaires (conjointement, « vous »).
Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous voulons vous informer :
Des catégories de données à caractère personnel collectées et traitées par la section syndicale CFTC SHRRIF ;
De la manière et des finalités pour lesquelles la section syndicale CFTC SHRRIF collecte et traite vos données à caractère personnel ;
Du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ;
Des catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ;
De vos droits et de nos obligations par rapport à ces opérations.
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la section syndicale CFTC SHRRIF dont le siège social est situé [adresse à compléter] (ci-après désigné par « la section syndicale CFTC SHRRIF » ou « nous », « nos »).
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
La section syndicale CFTC SHRRIF collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a justifié de bases légales autorisées. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données), l’exécution d’un contrat (lorsque le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre la section syndicale CFTC SHRRIF et vous-même), le respect d’une obligation légale, et les intérêts légitimes de la section syndicale CFTC SHRRIF.
En tant que responsable de traitement, la section syndicale CFTC SHRRIF collecte et traite les données suivantes, pour les finalités détaillées ci-après :
Demande d’information :
Données d’identification : nom, prénom, code INARIC
Données de contact : adresse mail
Champ libre : toutes les données indiquées dans le champ du formulaire
Gestion du site internet et réalisation de mesures d’audience :
Adresse IP, type de navigateur, langue, système d’exploitation, informations de l’appareil (y compris les identifiants de l’application et de l’appareil), page web de référence, pages visitées, localisation et d’autres informations collectées par les cookies (selon les autorisations que vous nous avez accordées).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte.
SI VOUS ÊTES MINEUR
Un salarié en alternance ou en apprentissage pouvant être mineur et qui dépendrait de nos champs de compétence peut être inscrit sur notre Site.
Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient conservées dans nos bases de données.
À QUELLES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?
La section syndicale CFTC SHRRIF garantit la confidentialité de vos données personnelles. Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires listées ci-dessous pour les finalités visées dans la présente politique de confidentialité.
Ainsi, aux fins énoncées ci-dessus, la section syndicale CFTC SHRRIF est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :
Prestataires de services, mandataires ou fournisseurs (technologie, logistique, communication, etc.) soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
En cas de transfert hors EEE, la CFTC SHRRIF mettra en place les mécanismes contractuels requis.
Les salariés ou représentants habilités du syndicat, soumis eux aussi à la confidentialité.
En cas de réorganisation ou cession, les données seraient transmises conformément à la loi.
Si la loi l’impose, aux autorités compétentes.
Partage possible avec la Confédération CFTC pour remplir les obligations syndicales.
La section syndicale CFTC SHRRIF ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de communication personnalisée, en aucun cas.
POUR QUELLES DURÉES CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Les durées de conservation sont limitées et proportionnées aux finalités :
Données de contact : 12 mois maximum
Données d’adhésion : 5 ans maximum
Cookies : 13 mois maximum
En cas de demande de suppression, toutes vos données seront supprimées dans les 30 jours, sous réserve de la réglementation en vigueur.
DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES ?
Vous disposez des droits suivants :
Droit à l’information
Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement
Droit d’introduire un recours auprès de la CNIL
Droit de définir des directives post-mortem
Tous ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
📧 shrrif.cftc.csfv@gmail.com
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.
Nos prestataires et sous-traitants sont soumis à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées.
Les responsables de la section syndicale CFTC SHRRIF sont également soumis à la plus stricte confidentialité.
COOKIES
Sous réserve de votre consentement, le Site utilise des cookies, traceurs et technologies similaires.
Ils servent à :
Faciliter et améliorer la navigation ;
Mémoriser vos préférences ;
Collecter des statistiques anonymes d’audience ;
Afficher certains contenus intégrés ou publicitaires.
Les cookies sont conservés 13 mois maximum. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou gérer vos préférences depuis le bandeau ou votre navigateur.
LIENS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la section syndicale CFTC SHRRIF n’exploite pas. Nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
RESPONSABILITÉ
La section syndicale CFTC SHRRIF s’engage à offrir des informations exactes et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions.
Elle peut à tout moment modifier le Site sans préavis, et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de ces modifications.
DISPONIBILITÉ
Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou causes externes. La CFTC SHRRIF s’efforcera de limiter ces interruptions et d’en informer les utilisateurs.
DES QUESTIONS ?
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données personnelles et de cookies :
📧 shrrif.cftc.csfv@gmail.com
📮 ou courrier à : CFTC SHRRIF – 34 quai de la Loire 75019 19th arrondissement, France
MISE À JOUR
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales et pratiques.
Les changements seront publiés directement sur cette page.
Date de dernière mise à jour : Novembre 2025